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Sommaire

1. Champ d'application ;
2. Données Personnelles ;
3. Le Cookies ;
4. Propriété intellectuelle ;
5. Liens vers d’autres sites ;
6. Responsabilités de l’Internaute ;
7. Responsabilité de CEMA Bois de l’Atlas ;
8. Sécurité du site ;
9. Informations éditeuzr
10. Modifications
11. Litiges – droit applicable

1. Champ d'application

Les conditions générales d’utilisation (ci-après désignée « C.G.U ») détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « l’internaute ») et la société « CEMA Bois de l’Atlas » SA, dont le siège social est situé à Boulevard Abou Bakr ElKadiri –Sidi Maârouf , Casablanca, Maroc (ci-après désignée « CEMA Bois de l’Atlas »). Il est important, avant d'entrer sur notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales d’utilisation qui doivent être validées. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

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2. Données personnelles

Les informations recueillies par le biais du Site internetwww.cema-atlas.com sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

A ce titre, le Site www.cema-atlas.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel CNDP Les Données Personnelles collectées sur le Site www.cema-atlas.com sont destinées à CEMA Bois de l’Atlas qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site.

Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées par CEMA Bois de l’Atlas en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute la newsletter du Site et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut envoyer un courrier postal avec son nom, prénom, numéro d'appel et copie de sa carte d’identité nationale à l’adresse : Boulevard Abou Bakr El Kadiri Sidi Maârouf, Casablanca.

3. Cookies

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Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

CEMA Bois de l’Atlas utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site www.cema-atlas.com et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.

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4. Propriété Intellectuelle

Le Site internet www.cema-atlas.com et l’ensemble du contenu du site est la propriété de CEMA Bois de l’Atlas.

Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de cema-atlas.com ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de CEMA Bois de l’Atlas lorsqu’ils sont propriété des partenaires de cema-bois de l’Atlas. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site www.cema-atlas.com est strictement réservé à un usage privé.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site www.cema-atlas.com ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support qu’il soit, sans l’autorisation expresse de CEMA Bois de l’atlas ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

5. Lien vers d’autres sites

Le Site www.cema-atlas.com peut contenir des liens vers d’autres Sites non-affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, CEMA Bois de l’Atlas n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci.

L’utilisation de ces Sites non-affiliés est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des Données Personnelles.

6. Responsabilité de l’internaute

L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L’internaute s'engage à :

• - Fournir à CEMA Bois de l’Atlas des informations exactes et à jour.
• - N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site.

7. Responsabilité de CEMA Bois l’Atlas

CEMA Bois de l’Atlas déploie s’engage à tout mettre en oeuvre et déployer ses meilleurs efforts afin que le Site www.cema-atlas.com soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. De ce fait, CEMA Bois de l’Atlas ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.

CEMA Bois de l’Atlas s'efforcera d'informer au mieux les internautes sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.

CEMA Bois de l’Atlas pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de CEMA Bois de l’Atlas ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

En outre, CEMA Bois de l’Atlas ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de CEMA Bois de l’Atlas.

8. Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, CEMA Bois de l’Atlas prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant CEMA Bois de l’Atlas ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

9. Informations éditeur

Le Site www.cema-atlas.com est la propriété de CEMA Bois de l’Atlas, dont le siège social est situé : Boulevard Abou Bakr ElKadiri –Sidi Maârouf , Casablanca.

10. Modifications

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

11. Litige - Droit applicable

Le présent Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur au Maroc.

Tout différend ou litige susceptible de s'élever entre l’Internaute et CEMA Bois de l’Atlas, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.